Conditions générales

Les conditions générales de vente ci-dessous ont été rédigées en langue allemande ; une version numérique en français peut être demandée par e-mail à l’adresse : info@freizeitbad-stegermatt.de.
La société Offenburger Badbetriebs GmbH exploite un site internet à des fins commerciales sous le nom de domaine  https://www.freizeitbad-stegermatt.de.
La société Offenburger Badbetriebs GmbH propose à ses clients sur ce site internet des bons cadeaux, des cours et des tickets d’entrée disponibles à l’achat sur internet. 

Ces conditions s'appliquent à la vente de bons et de cours aquatiques sur Internet via https://shop.freizeitbad-stegermatt.de.

(1) Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site internet susmentionné.
(2) Le client peut cliquer sur les produits de son choix sur le site internet. Ceux-ci sont rassemblés dans un panier d’achats virtuel ; à l’issue de sa commande, le client reçoit un récapitulatif des produits avec le montant total de ses achats (TTC). Le tarif valable est celui affiché sur le site internet au moment de la commande.
(3) Vous avez la possibilité de vous envoyer ou d’envoyer à un tiers les bons cadeaux et les cours de natation par e-mail. 

Le contrat entre en vigueur à l’issue du processus de réservation sur https://shop.freizeitbad-stegermatt.de. Une fois votre commande passée, vous recevez un e-mail de confirmation indiquant les références de votre commande. 

Les bons cadeaux en ligne et les cours de natation à imprimer à la maison sont envoyés par e-mail en pièce jointe, au format PDF, à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

 

Les bons cadeaux sont encodés dans un code-barres. Lors de l’utilisation d’un bon cadeau à la caisse du centre aquatique Freizeitbad Stegermat à Offenbourg, le code barre est analysé par le système informatique. Le code barre est décrypté et les informations du bon de commande sont affichées.
Un bon de commande peut également être utilisé en plusieurs fois lors de visites séparées ou par plusieurs personnes différentes lors d'une même visite.
En cas d’abus, nous nous réservons le droit de prononcer une interdiction d'accès et de déposer une plainte. 

 

(mise à jour d’août 2011) Le consommateur, à savoir toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, dispose d’un droit de rétractation selon les conditions suivantes : 

(1.) Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle sous 14 jours sans indication de motif, sous forme écrite (p. ex. courrier, fax, e-mail) ou, dans le cas où l’article vous est remis avant échéance du délai, par renvoi / restitution de l’article. Le délai court à compter de la réception sous forme écrite de cette information ; cependant, il ne court pas avant la réception du bien par le destinataire (ou, en cas de livraison périodique d'articles de même nature, avant la réception du premier lot), ni avant l'exécution de notre obligation d'information en vertu de l'article 246 § 2 en relation avec le § 1 alinéas 1 et 2 de la loi d'introduction du Code civil allemand (EGBGB), ainsi que de nos obligations en vertu du § 312g alinéa 1 phrase 1 du Code civil allemand (BGB) en relation avec l'article 246 § 3 de l’EGBGB.  Le délai est réputé respecté si les articles sont réexpédiés ou si la rétractation est formulée en temps utile. La rétractation doit être adressée à : Offenburger Badbetriebs GmbH Stegermattstr. 11-15 77652 Offenbourg, Allemagne, représentée par son gérant : Tim-Niklas Hockenjos (e-mail : info@freizeitbad-stegermatt.de).


(2.) Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues de part et d'autre et les éventuels profits tirés sont à restituer (p. ex. : intérêts accrus). Dans l’hypothèse où vous ne pourriez nous restituer tout ou partie de la prestation reçue et des profits tirés (p. ex. avantages découlant de l'usage), ou si vous ne pouvez nous restituer ceux-ci que dans un état détérioré, vous serez tenus de nous rembourser la valeur correspondante. Les articles endommagés et les profits tirés ne doivent faire l’objet d’un remboursement que si l’utilisation ou la détérioration des articles est imputable à un usage au-delà de la simple vérification de leurs propriétés ou de leur fonctionnement. Par « vérification des propriétés et du fonctionnement », on entend le test et l'essai de l’article d’une manière similaire à ce qui est généralement possible et usuel en magasin. Les articles pouvant être livrés sous forme de colis sont réexpédiés à nos risques.  Les frais de renvoi vous incombent si les articles livrés correspondent aux articles commandés et si le prix des articles à renvoyer est inférieur à 40 euros, ou, si leur prix est supérieur à ce montant, si vous n’avez pas fourni la contre-prestation ou le paiement partiel convenu dans le contrat au moment de la rétractation. Dans les autres cas, le renvoi des articles est gratuit. Les articles ne pouvant être livrés sous forme de colis seront repris chez vous. Toute obligation de remboursement de paiement est à acquitter sous 30 jours. Pour vous, le délai court à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation ou de l’article ; pour nous, il court à compter de leur réception.

(3.) Exceptions au droit de rétractation
En vertu de l’article 312 b, §. 3 art. 6 du BGB, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tickets achetés pour des cours de natation ni aux cartes d’entrée.
Fin des conditions de rétractation. 

Vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées en vertu des dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données. Lors de la commande sur https://shop.freizeitbad-stegermatt.de/, toutes les données sont en principe protégées par une connexion sécurisée entre le terminal du client et le terminal connecté. Les données ne sont pas enregistrées. Consultez notre Politique de confidentialité.

 

En raison des particularités techniques d’internet, la disponibilité du module de réservation à l’adresse https://shop.freizeitbad-stegermatt.de/ ne peut être garantie à tout moment. 

Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation serait ou deviendrait nulle, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.
Le droit allemand est exclusivement applicable. Pour toute contestation, le tribunal compétent est celui d’Offenbourg en Allemagne. 

Pour toute question, l’équipe de l’espace aquatique Freizeit-Stegermatt est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h à 12 h par téléphone au +49 (0)781/9276-600 ou -607 ou par e-mail à l’adresse: info@freizeitbad-stegermatt.de.

La Commission européenne propose une plateforme en ligne de règlement des litiges à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de centre de gestion pour le règlement extrajudiciaire des litiges liés à des contrats de vente ou de prestation de services en ligne impliquant un consommateur. La société Offenburger Badebetriebs GmbH n’est ni tenue de ni disposée à participer à une procédure de règlement d’un litige opérée par un organisme de conciliation pour consommateurs.
Offenburger Badbetriebs GmbH Stegermattstr. 11-15 77652 Offenbourg, Allemagne, représentée par son gérant : M. Tim-Niklas Hockenjos (e-mail : info@freizeitbad-stegermatt.de)